Missions du référent Harcèlement
La loi impose la désignation de référents en matière de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes :
Un référent désigné par l’employeur à partir de 250 salariés :
- Il peut s’agir de tout salarié de l’entreprise, souvent issu des ressources
humaines.
- Sa mission est d’informer, orienter et accompagner les salariés sur ces
sujets.
- Il doit être formé spécifiquement dans les 6 mois suivant sa désignation,
notamment à la conduite d’enquête, à la prévention, et à la législation en
vigueur.
Un référent élu au sein du CSE :
− Obligatoire dans toutes les entreprises dotées d’un CSE, quelle que soit
leur taille.
− Il est choisi parmi les membres élus (titulaires ou suppléants) du comité.
− Il bénéficie d’une formation obligatoire en santé, sécurité et conditions de travail, qui peut être complétée par une formation spécifique sur le harcèlement.
Points clés sur la formation :
− Objectifs : comprendre les mécanismes du harcèlement, savoir recueillir la parole des victimes, connaître les procédures internes et les recours.
− Prise en charge : la formation est financée par l’employeur
L’essentiel de la QVCT
Mener un diagnostic RPS en interne
La santé mentale en entreprise
L’essentiel des risques psychosociaux et du harcèlement
L’employeur doit garantir la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des salariés. Cela inclut explicitement les risques psychosociaux : stress, harcèlement moral ou sexuel, surcharge mentale, violences internes ou externes, etc. Cette obligation implique des actions de prévention, d’information et de formation adaptées aux risques identifiés.
Même si aucun texte ne rend la formation RPS universellement obligatoire, elle
est vivement recommandée :
- Lorsqu’un risque RPS est identifié dans le DUERP,
- Pour les managers,
- Dans le cadre d’un plan d’action QVCT...
Contenu type d’une formation RPS :
- Comprendre les RPS : stress, burn-out, conflits, violences, etc.
- Identifier les facteurs de risque (modèle de Karasek, Gollac…).
- Repérer les signaux d’alerte.
- Mettre en place des actions de prévention.
- Savoir réagir face à une situation à risque.
Responsabilité de l’employeur
En cas d’absence de formation adaptée alors que des risques sont connus,
l’employeur peut voir sa responsabilité civile ou pénale engagée, notamment en
cas de faute inexcusable.
Financement :
- Prise en charge possible via l’OPCO de l’entreprise.