Nos formations

Direction

Maîtrisez vos obligations légales en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Des formations conçues pour les dirigeants, managers et services RH qui président ou collaborent avec le CSE.

Dirigeants & RH 7 h par formation Inter & intra entreprise

Catalogue

Nos formations Direction

Quatre programmes courts (7 h) pour que les dirigeants et encadrants maîtrisent leur rôle face aux instances représentatives et à la réglementation SST.

Présider un CSE

Secteur privé — CSE en entreprise

7 h

Public visé

DirigeantsManagersServices RHResponsables sécurité

Objectifs

Maîtriser les attributions et moyens du CSE en matière de santé et sécurité
Comprendre les obligations légales de l'employeur face au CSE
Intégrer un plan d'action SSCT dans la gestion quotidienne

Programme

Le contexte légal de la SSCT et du CSE en entreprise

Définition QVCT — La santé au travail — Acteurs de la prévention
Référent santé sécurité, formations sécurité, entreprises extérieures, EPI
Principaux documents de prévention — RPS et référent harcèlement
Égalité professionnelle — Handicap et référent handicap

Le contexte légal du CSE

Les réunions — Les moyens — Les missions
Les droits d'alerte — Le recours aux experts

L'intégration des obligations en matière de SSCT dans son entreprise

Le DUERP — Les inspections — L'arbre des causes
L'engagement des acteurs dans la démarche
Le suivi du plan d'action / PAPRIPACT — L'amélioration continue

Obligations d'attribution et de consultation CSE-E / F3SCT

Fonction publique hospitalière (FPH)

7 h

Public visé

Direction établissements FPHManagersServices RH

Objectifs

Maîtriser les attributions et moyens en matière de santé et sécurité en FPH
Connaître les consultations obligatoires du CSE-E et de la F3SCT
Intégrer un plan d'action SSCT adapté au secteur hospitalier

Programme

Le contexte légal de la SSCT et du CSE-E en FPH

La santé au travail — Acteurs de la prévention — Conseiller de Prévention
Formations sécurité, entreprises extérieures, EPI, principaux documents de prévention
Les RPS — Dispositif AVDHAS — RSU dont égalité professionnelle — DOETH et politique handicap

Le contexte légal du CSE-E

Les réunions — Les moyens — Les missions
Les droits d'alerte — Le recours aux experts

L'intégration des obligations en matière de SSCT dans son établissement

Le DUERP — Les inspections — L'arbre des causes
L'engagement des acteurs dans la démarche
Le suivi du plan d'action / PAPR — L'amélioration continue

Recruter sans discriminer

Recrutement inclusif et conforme à la réglementation

7 h

Public visé

RecruteursManagersServices RHDirigeants

Objectifs

Identifier les critères de discrimination prohibés dans le recrutement
Sécuriser chaque étape du processus de recrutement
Construire des pratiques de recrutement inclusives et conformes au cadre légal

Programme

Cadre légal de la non-discrimination

Les 25 critères de discrimination prohibés (L.1132-1 Code du travail)
Risques juridiques et sanctions pour l'employeur
Discrimination directe, indirecte, systémique

Sécuriser le processus de recrutement

Rédiger une offre d'emploi inclusive
Conduire des entretiens objectifs
Sélectionner sur les compétences et aptitudes
Intégrer le handicap et la diversité

Organiser les élections du CSE

Maîtriser les règles juridiques, négocier le PAP et sécuriser le processus électoral

7 h

Public visé

DirectionService RH

Objectifs

Maîtriser le cadre légal et déterminer effectifs, électeurs et candidats éligibles
Rédiger et négocier le Protocole d'Accord Préélectoral (PAP)
Organiser matériellement le scrutin et gérer le dépouillement

Programme

Cadre légal et électorat

Mise en place du CSE, représentativité syndicale, réformes
Conditions d'éligibilité, intérimaires, parité
Calendrier légal des élections

Négociation du PAP

Répartition des sièges et modalités de vote
Listes électorales, bureaux de vote, bulletins

Dépouillement et contentieux

Procès-verbaux et formalités post-élection
Risques et prévention des contentieux

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Nous adaptons chaque programme aux spécificités de votre structure — taille, secteur, instances représentatives en place.

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