Nos formations

Élus CSE

Formations obligatoires en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) pour les membres du Comité Social et Économique — secteur privé et fonction publique hospitalière.

Organisme agréé Inter & intra entreprise 3 à 12 participants

MÂAT Formation est agréé pour dispenser aux représentants du personnel des comités sociaux et économiques des stages de formation nécessaires à l'exercice de leur mission en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Arrêté n° 2025/DREETS/Pôle Travail/73 du 8 août 2025.

Depuis le 31 mars 2022

Une obligation légale pour tous les élus

La législation impose à tous les membres du CSE — titulaires comme suppléants — de suivre une formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), quel que soit l'effectif de l'entreprise.

Premier mandat

5 jours minimum de formation SSCT — sans condition de taille d'entreprise.

Renouvellement de mandat

3 jours min. (délégation) ou 5 jours min. pour la CSSCT dans les entreprises de +300 salariés.

Prise en charge employeur

Frais pédagogiques, déplacement et hébergement à la charge de l'employeur. Temps comptabilisé comme temps de travail effectif.

Nos programmes

Nos formations Élus CSE

Trois formations adaptées à votre situation et à votre secteur d'activité.

Nouveaux élus SSCT

Secteur privé — Premier mandat

5 j / 35 h

Public visé

Membres du CSE — titulaires et suppléants Responsables santé et sécurité Services RH

Objectifs

Maîtriser les principales notions en matière de santé au travail et la CSSCT
Appréhender les enquêtes et analyses AT/MP
Intégrer les missions du CSE en matière de santé et sécurité
Prévenir et faire face aux situations à risques

Compétences visées

Se situer et s'approprier les droits et devoirs du CSE dans l'évaluation et la prévention des risques professionnels
Savoir mener une analyse en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle

Programme détaillé

Connaître les principaux enjeux de la Santé et de la Sécurité au Travail

Notions d'accident du travail, de trajet et maladie professionnelle
Enjeux humains, économiques et juridiques — Responsabilité civile et pénale
Acteurs de la prévention — Formations en sécurité
Entreprises extérieures et transporteurs de marchandises
Équipements de protection individuelle (EPI)
Documents de prévention — Visites à la médecine du travail — Sources réglementaires

Le CSE — composition, fonctionnement, missions

Contexte légal du CSE
Réunions ordinaires et extraordinaires — Heures de délégation — Ordre du jour (*)
Liberté de déplacement — Missions en matière de santé et sécurité
Registre et entretiens — Indemnités de trajet
Droits d'alerte : danger grave, santé publique, alerte économique (*), alerte sociale (*)
Recours aux experts (*) — Protection des lanceurs d'alerte — Délit d'entrave

Comprendre la démarche globale de prévention

Les 9 principes généraux de la prévention — Le référent santé sécurité
Cadre législatif et étapes de prévention — DUERP (sujet de consultation, méthodologie, document à faire vivre)
Compte Professionnel de Prévention (C2P) — PAPRIPACT
Visites d'inspection, analyse et proposition de solutions (exercices pratiques)
Enquêtes AT/MP — Technique de l'arbre des causes (exercices)
Amélioration continue — Roue de Deming

Étude de risques particuliers

Identification parmi 44 supports de risques
TMS, travail sur écrans, produits chimiques, manutention
Bruit, ambiance thermique, télétravail

Prévenir les RPS et le harcèlement

Santé mentale en entreprise
Notions de RPS et facteurs de risque — Signaux révélateurs de RPS
Harcèlement sexuel, agissements sexistes, harcèlement moral

Le handicap

Handicap et inclusion — Typologies de handicap
Prévention des risques et handicap

(*) Entreprises de plus de 50 salariés uniquement

Renouvellement SSCT

Secteur privé — Renouvellement de mandat

3 j / 21 h

Public visé

Ensemble des élus du CSE — titulaires et suppléants Membres de la Commission SSCT

Objectifs

Maîtriser les principales notions en matière de santé au travail et la CSSCT
Appréhender les enquêtes et analyses AT/MP
Intégrer les missions du CSE en matière de santé et sécurité
Prévenir et faire face aux situations à risques

Compétences visées

Se situer et s'approprier les droits et devoirs du CSE dans l'évaluation et la prévention des risques professionnels
Savoir mener une analyse en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle

Programme détaillé

Connaître les principaux enjeux de la santé et de la sécurité au travail

Notions d'accident du travail, de trajet et maladie professionnelle
Enjeux humains, économiques et juridiques — Assurance AT/MP
Responsabilité civile et pénale — Acteurs de la prévention
Formations en sécurité, entreprises extérieures, EPI
Documents de prévention — Visites à la médecine du travail — Sources réglementaires

Le CSE — composition, fonctionnement, missions

Contexte légal du CSE — Réunions et composition
Réunions ordinaires et extraordinaires — Heures de délégation — Ordre du jour (*)
Moyens et liberté de déplacement — Missions en matière de santé et sécurité
Registre et entretiens — Indemnités de trajet
Droits d'alerte : danger grave, santé publique, alertes économiques et sociales (*)
Recours aux experts (*) — Protection des lanceurs d'alerte — Délit d'entrave

Étude de risques particuliers

Identification parmi 44 supports : TMS, écrans, produits chimiques, manutention
Bruit, ambiance thermique, télétravail

Le handicap (optionnel — dernier jour)

Handicap et inclusion — Typologies de handicap
Prévention des risques et handicap

Comprendre la démarche globale de prévention

Les 9 principes généraux de la prévention — Référent santé sécurité
Cadre législatif et étapes de prévention — DUERP (C2P — PAPRIPACT)
Visites d'inspection et analyse (exercices pratiques)
Enquêtes AT/MP et technique de l'arbre des causes (exercices)
Amélioration continue — Roue de Deming

Prévenir les RPS et le harcèlement (optionnel — dernier jour)

Santé mentale en entreprise — Notions de RPS et facteurs de risque
Signaux révélateurs de RPS
Harcèlement sexuel, agissements sexistes, harcèlement moral

(*) Entreprises de plus de 50 salariés uniquement

F3SCT — Fonction Publique Hospitalière

Formation santé, sécurité et conditions de travail en FPH

5 j / 35 h

Public visé

Membres du CSE — titulaires et suppléants Membres de la F3SCT Services RH

Objectifs

Maîtriser les principales notions en matière de santé au travail
Appréhender les enquêtes et analyses AT/MP
Intégrer les missions du CSE en matière de santé et sécurité
Prévenir et faire face aux situations à risques

Compétences visées

Se situer et s'approprier les droits et devoirs dans l'évaluation et la prévention des risques professionnels
Savoir mener une analyse en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle

Programme détaillé

Fonctionnement et missions générales du CSE et de la F3SCT

Introduction au CSE / F3SCT — Champ de compétence et composition
Moyens, droits et obligations des membres
Relations avec inspection du travail, médecin du travail, assistants et conseillers de prévention

L'analyse et l'évaluation des risques professionnels

Démarche, méthodes et outils
Document unique et principes généraux de prévention
Fondamentaux par famille de risques — Démarche RPS : évaluation et prévention

Le CSE et la F3SCT, acteurs de la santé, sécurité et conditions de travail

L'information obligatoire en SSCT
Les consultations obligatoires en SSCT

Les missions opérationnelles du CSE et de la F3SCT

Respect des obligations de sécurité — Visites périodiques
Suivi de la politique de prévention et des AT/MP
Situations exceptionnelles (droit de retrait) — Promotion des instances

Étude de risques particuliers

Identification parmi 44 supports : TMS, écrans, produits chimiques, manutention
Bruit, ambiance thermique, télétravail

Comprendre la démarche globale de prévention

Les 9 principes généraux de prévention — Cadre législatif
DUERP et plan d'action — PAPRIPACT
Visites d'inspection et analyse (exercices pratiques)
Technique de l'arbre des causes (exercices) — Amélioration continue et Roue de Deming
Communication en matière de prévention — Veille en SSCT
Prévenir les RPS et le harcèlement

CSE juridique et économique

Exercer pleinement son mandat — cadre légal et lecture des comptes

2 j / 14 h

Public visé

Membres élus du CSE

Objectifs

Identifier les obligations et les droits respectifs des élus et de l'employeur
Décrire le fonctionnement du CSE et les conditions d'utilisation de ses moyens
Analyser la situation économique et financière de son entreprise
Acquérir une méthode pour lire et comprendre les comptes de l'entreprise

Programme

Partie 1 — Module juridique

La mise en place du CSE et son renouvellement
Le fonctionnement du CSE
Les attributions du CSE
Les moyens et obligations du CSE et de ses membres
Le CSE et la négociation
Gérer le CSE en adaptant son fonctionnement à la stratégie de développement de l'entreprise

Partie 2 — Module économique

Décrypter le compte de résultat et le bilan, les traductions comptables de la vie de l'entreprise
Interpréter l'activité et la rentabilité de l'entreprise à travers le compte de résultat
Exercice pratique : analyse en sous-groupe d'un compte de résultat
Analyser la santé financière de l'entreprise à travers le bilan
Requérir l'assistance d'un expert-comptable

Besoin d'une formation sur mesure ?

Nous adaptons chaque programme aux spécificités de votre entreprise — secteur, effectif, historique AT/MP, culture de prévention existante.

Nous contacter

Consulter notre catalogue complet

Retrouvez toutes nos formations CSE, SST, RPS, management et handicap avec dates, tarifs et modalités d'inscription.

Accéder au catalogue →